L’ALIÉNATION PARENTALE : QU’EST-CE QUE C’EST?
L’aliénation parentale est un phénomène complexe qui survient souvent lors des séparations ou des divorces conflictuels. Cette forme de manipulation psychologique a des conséquences graves non seulement pour les parents concernés, mais surtout pour les enfants pris au milieu de la tourmente.
DÉFINITION
L’aliénation parentale se réfère à un processus par lequel un parent manipule ou influence l’enfant de manière à dénigrer, discréditer ou rejeter l’autre parent. Ce phénomène survient le plus souvent dans des contextes de séparation ou de divorce hautement conflictuels, où l’un des parents utilise l’enfant comme instrument de vengeance ou de contrôle.
LES CRITÈRES
Il est crucial d’identifier les signes d’aliénation parentale le plus tôt possible pour pouvoir intervenir et protéger l’enfant.
Il existe huit critères permettant de reconnaître une situation d’aliénation parentale[1] :
1. Une campagne de dénigrement de l’enfant à l’égard du parent rejeté ;
2. L’enfant parle du rejet du parent en utilisant des raisons qui ne tiennent pas la route ;
3. Manque d’ambivalence chez l’enfant ;
4. Un manque de culpabilité chez l’enfant qui se croit justifié de dénigrer son parent ;
5. L’animosité de l’enfant s’étend à l’entourage du parent aliéné ;
6. L’enfant se présente comme l’allié du parent aliénant ;
7. L’enfant emprunte des propos tenus par le parent aliénant ;
8. L’enfant se présente comme un penseur indépendant à l’abris de toute influence.
LES CONSÉQUENCES SUR L’ENFANT
Les enfants victimes d’aliénation parentale subissent des dommages psychologiques considérables. Le lien naturel avec l’un des parents se trouve compromis, ce qui affecte leur bien-être émotionnel et leur développement.
LES CONSÉQUENCES POUR LE PARENT ALIÉNÉ
Le parent aliéné souffre également énormément de cette situation. Il voit son lien avec son enfant se détériorer malgré ses efforts. Les sentiments de frustration, d’impuissance et de tristesse sont courants, ainsi que des impacts sur leur santé mentale.
LES CAS D’ALIÉNATION PARENTALE RECONNUS PAR LES TRIBUNAUX
Les tribunaux se montrent prudents avant de qualifier une situation d’aliénation parentale, puisque les conséquences sont importantes pour les enfants.
Dans Droit de la famille – 103223[2], la Cour est venue dire :
Il faut éviter de galvauder le diagnostic d’aliénation parentale. Il s’agit d’un sujet controversé dont les paramètres ne sont peut-être pas aussi précis qu’on le voudrait. Cependant, il est généralement admis que l’on envisagera la possibilité d’une aliénation parentale lorsqu’il y a un éloignement d’un enfant qui exprime librement et de façon persistante des croyances et sentiments négatifs non raisonnables, disproportionnés à son expérience réelle avec le parent aliéné.
Dans les différentes cas reconnus par les tribunaux comme étant des situations s’apparentant à de l’aliénation parentale, on retrouve entre autres les cas où un parent fait continuellement de fausses plaintes auprès de la DPJ et de la police dans le but d’entacher la réputation de l’autre parent et de le dénigrer[3], les cas où un parent ne respecte pas les ordonnances rendues par le tribunal en empêchant l’autre parent d’exercer ses droits d’accès[4] et les cas où un parent parle ouvertement des conflits et des procédures judiciaires avec l’enfant[5].
La Direction de la protection de la jeunesse peut également être amenée à intervenir dans les dossiers d’aliénation parentale, puisque celle-ci est considérée comme un motif de mauvais traitement psychologique au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse[6].
LES REMÈDES APPROPRIÉS
Les remèdes juridiques sont multiples et sont évalués selon les circonstances de chaque cas. En effet, l’intervention judiciaire doit être appropriée, en proportion de la situation à corriger et en fonction de l’intérêt de l’enfant[7].
L’attitude aliénante d’un parent est à considérer lors de l’attribution ou de la révision de la garde d’un enfant, car elle nuit à sa stabilité et à sa sécurité émotive.
Plusieurs types d’ordonnances peuvent être considérées, allant de la mise en garde au parent aliénant jusqu’au changement de garde de l’enfant[8].
Dans Droit de la famille – 083352[9], le Tribunal s’exprime ainsi : « [e]n outre, l’aliénation parentale justifie un changement de garde, même dans les cas où les capacités parentales ne sont pas mises en doute. Un changement de garde peut également être approprié pour mettre un terme à la relation fusionnelle du parent gardien avec l’enfant, au détriment de la relation avec l’autre parent. »
La Cour mentionne également que dans les cas d’aliénation parentale sévère, les contacts avec le parent aliénant devraient être coupés complètement, une absence de contact pouvant allée jusqu’à 12 mois ayant déjà été ordonnée[10].
L’ATTRIBUTION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS
En avril 2022, l’Honorable Élise Poisson, J.C.S., rendait un jugement qui se veut une première au Québec, puisqu’elle condamnait un père de famille à payer la somme de 30 000,00 $ à la mère à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en lien avec l’aliénation parentale du père[11].
Toutefois, en juin 2024, la Cour d’appel du Québec est venue renversée cette décision en précisant la nature et les limites du recours en responsabilité civile dans le contexte de l’autorité parentale[12].
EN CONCLUSION
L’aliénation parentale peut laisser des cicatrices profondes. Pour protéger les enfants et rétablir l’équilibre familial, il est essentiel d’agir rapidement et efficacement. La reconnaissance de ce phénomène par les tribunaux et la société est un premier pas. La prévention et la gestion des conflits parentaux permettent de mieux protéger les enfants des effets dévastateurs de l’aliénation parentale.
[1] Droit de la famille – 2176, 2021 QCCS 223.
[2] Droit de la famille – 103223, 2010 QCCS 5911, par. 85.
[3] Droit de la famille – 083035, 2008 QCCS 5680.
[4] Droit de la famille – 13576, 2013 QCCS 1005.
[5] Droit de la famille – 083352, 2008 QCCS 6260.
[6] Jean POULIN et Marie-Claude TREMBLAY-BÉGIN, « La sécurité et le développement d’un enfant », dans École du Barreau du Québec, Personnes et successions, Collection de droit 2024-2025, vol. 3, Montréal (QC), CAIJ, 2024.
[7] Droit de la famille – 2176, 2021 QCCS 223.
[8] Idem.
[9] Droit de la famille – 083352, 2008 QCCS 6260, par. 40.
[10] Droit de la famille – 083035, 2008 QCCS 5680.
[11] Droit de la famille – 22741, 2022 QCCS 1681.
[12] Droit de la famille – 24915, 2024 QCCA 767.
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