Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec

Le permis de conduire et les excès de vitesse au Québec

Qu’est-ce qu’un « point d’inaptitude » ?

Au Québec, tous les conducteurs d’un véhicule sont soumis à un système de points d’inaptitude. À chaque infraction au Code de sécurité routière [1] commise, un nombre précis de points d’inaptitude est inscrit au dossier de conduite du conducteur en question [2]. Ces points restent d’ailleurs au dossier de conduite durant deux années complètes avant de s’effacer [3].

Il est aussi à noter que la province du Québec possède des ententes de réciprocité avec l'Ontario, le Maine et l'État de New York. Cela signifie que si des infractions entraînant des points d’inaptitudes sont commises sur ces territoires, des points d’inaptitude seront inscrits en conséquence dans le dossier de conduite comme si les infractions avaient été commises au Québec. Lorsque le nombre de points d’inaptitude accumulés au dossier de conduite dépasse le seuil autorisé, le permis de conduire est alors révoqué.

À combien de points d’inaptitude accumulés le permis est-il révoqué ?

Il existe plusieurs régimes d'inaptitude selon le type de conducteur et l’âge du conducteur. Lorsqu’un conducteur dépasse le seuil du régime qui lui est applicable, il se voit révoquer son permis de conduire. Voici un tableau comparatif qui permet de bien identifier à quel régime chaque conducteur appartient.

Nombre de points d’inaptitude maximum	Type de permis / conducteur
4 points	permis d'apprenti conducteur ou d'un permis probatoire permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) ou de la classe 8 (tracteur) qui possèdent leur permis depuis moins de 5 ans personnes qui ne sont pas titulaires d'un permis
8 points	permis de conduire pour les personnesâgées de moins de 23 ans
12 points	permis de conduire pour les personnes âgées de 23 à 24 ans
15 points	permis de conduire pour les personnes âgées de 25 ans ou plus

Combien de points d’inaptitude vaut une infraction liée à un excès de vitesse ?

Les points d’inaptitude en lien avec une infraction d’excès de vitesse varient selon la zone de vitesse limite où l’infraction a été commise ainsi que l’écart entre la vitesse limite en cause et la vitesse réelle du conducteur lors de l’infraction [4].

Dans une zone de 60km/h ou moins	Points d’inaptitude
11 à 20 km/h au-dessus de la limite	1
21 à 30 km/h au-dessus de la limite	​2
31 à 39 km/h au-dessus de la limite	3
40 à 45 km/h au-dessus de la limite	6 (grand excès de vitesse)
46 à 49 km/h au-dessus de la limite	10 (grand excès de vitesse)
50 à 60 km/h au-dessus de la limite	10 (grand excès de vitesse)
61 à 80 km/h au-dessus de la limite	14 (grand excès de vitesse)
81 à 100 km/h au-dessus de la limite	18 (grand excès de vitesse)
101 à 120 km/h au-dessus de la limite	24 (grand excès de vitesse)
121 km/h ou plus au-dessus de la limite	30 ou plus (grand excès de vitesse)

Dans une zone de 90km/h ou moins	Points d’inaptitude
11 à 20 km/h au-dessus de la limite	1
21 à 30 km/h au-dessus de la limite	2
31 à 39 km/h au-dessus de la limite	3
40 à 45 km/h au-dessus de la limite	3
46 à 49 km/h au-dessus de la limite	5
50 à 60 km/h au-dessus de la limite	10 (grand excès de vitesse)
61 à 80 km/h au-dessus de la limite	14 (grand excès de vitesse)
81 à 100 km/h au-dessus de la limite	18 (grand excès de vitesse)
101 à 120 km/h au-dessus de la limite	24 (grand excès de vitesse)
121 km/h ou plus au-dessus de la limite	30 ou plus (grand excès de vitesse)

Dans une zone de 100 km/h ou plus	Points d'inaptitude
11 à 20 km/h au-dessus de la limite	1
21 à 30 km/h au-dessus de la limite	2
31 à 39 km/h au-dessus de la limite	3
40 à 45 km/h au-dessus de la limite	3
46 à 49 km/h au-dessus de la limite	5
50 à 59 km/h au-dessus de la limite	5
60 km/h au-dessus de la limite	10 (grand excès de vitesse)
61 à 80 km/h au-dessus de la limite	14 (grand excès de vitesse)
81 à 100 km/h au-dessus de la limite	18 (grand excès de vitesse)
101 à 120 km/h au-dessus de la limite	24 (grand excès de vitesse)
121 km/h ou plus au-dessus de la limite	30 ou plus (grand excès de vitesse)

Quelle est la durée de révocation du permis de conduire ?

La durée minimale de révocation du permis est de 3 mois. Elle peut également être de 6 ou de 12 mois, dépendamment du régime de points d'inaptitude en cause, du nombre de points accumulés et de la durée de la plus récente sanction imposée au dossier de conduite dans les 2 dernières années.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire après la fin de la période de révocation de permis ?

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, il faut réussir un examen théorique de réinsertion à la fin de la période de sanction. Il est possible de contacter un point de service de la SAAQ un peu avant la fin de la sanction pour fixer un rendez-vous. Des frais seront exigés pour la prise de l’examen théorique de réinsertion ainsi que pour, s’il y a lieu, l’obtention du nouveau permis de conduire. Si l’examen est échoué, un délai minimum de 28 jours est obligatoire avant de pouvoir reprendre un rendez-vous et tenter de passer à nouveau l’examen.

[1] Code de sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. [2] Règlement sur les points d'inaptitude, RLRQ c C-24.2, r. 37, article 2. [3] Code de sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2., article 116.

[4] Règlement sur les points d'inaptitude, RLRQ c C-24.2, r. 37, annexe.