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Articles et actualités juridiques
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Le nouveau régime d'union parentale, qu'est-ce que c'est ?
L’union libre, également appelée union de fait, a grandement augmenté en popularité au Québec...
Est-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?
En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Est-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?
Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.
Appel d'une décision en chambre de la jeunesse, comment s'y retrouver ?
Il est bien connu qu’il est possible d’aller en appel d’une décision rendue par un tribunal de première instance afin de la renverser...
Les pouvoirs du tribunal en matière de protection de la jeunesse
Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...
Quand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
Enfants issus de plusieurs unions ; comment calculer la pension alimentaire ?
Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...
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