top of page
Articles et actualités juridiques
Recherche par catégories
Rechercher
Le nouveau régime d'union parentale, qu'est-ce que c'est ?
L’union libre, également appelée union de fait, a grandement augmenté en popularité au Québec...
Est-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?
En règle générale, la pension alimentaire pour enfants est établie en fonction des Règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Est-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?
Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.
Les parents polyamoureux et la Loi
Aujourd’hui, on entend plus fréquemment parler d’une forme de vie amoureuse qui inclut plus de deux personnes. Ces personnes partagent...
Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?
En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...
Appel d'une décision en chambre de la jeunesse, comment s'y retrouver ?
Il est bien connu qu’il est possible d’aller en appel d’une décision rendue par un tribunal de première instance afin de la renverser...
Les pouvoirs du tribunal en matière de protection de la jeunesse
Lorsqu’un dossier se judiciarise et est référé au tribunal, il est normal de se questionner sur les pouvoirs d’un juge, à savoir...
Quand le paiement de la pension alimentaire entraîne des difficultés...
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires pour enfants sont normalement établies en considération des revenus des parents et de la...
Enfants issus de plusieurs unions ; comment calculer la pension alimentaire ?
Selon l’article 587.2 du Code civil du Québec, il est possible de réduire la valeur des aliments exigibles d’un parent pour son enfant...
L'adoption au Québec
L’adoption est une démarche sérieuse et complexe. Elle requière de nombreuses conditions, démarches et procédures judiciaires. Au Québec...
La déchéance de l’autorité parentale
La déchéance parentale est une mesure exceptionnelle qui vise à priver un parent de l’exercice de son autorité parentale...
Droits d’accès et grands-parents : Quels sont vos droits?
« [l]es père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut..
Vous ne souhaitez pas renvoyer vos enfants à l'école en raison du COVID-19 ? Quels sont vos droits ?
La crise sanitaire relative à la COVID-19 inquiète les parents à plusieurs égards, notamment concernant la réouverture...
Cour Supérieure (Chambre de la famille et chambre civile) - Changements en raison du COVID-19
Dans un souci de transparence, nous désirons informer notre distinguée clientèle des activités qui sont maintenues à la Cour Supérieure...
Impacts du COVID-19 en droit familial
En date du 31 mars 2020, aucune directive gouvernementale n’a été émise à l’effet que les jugements relatifs aux droits d’accès dans...
Quelles dépenses sont couvertes par la pension alimentaire pour enfants ?
La contribution alimentaire de base ou pension alimentaire de base est réputée couvrir les neuf besoins de base suivants : alimentation...
Recherche par mots-clés
bottom of page