Articles et actualités juridiques

Est-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?

Lorsqu’un tribunal doit rendre une décision concernant un enfant, le principe qui guide cette décision est toujours l’intérêt de l’enfant.

Droit familial - Dans quels cas doit-on faire une expertise psychosociale ?

En cas de conflits entre les parents concernant leurs enfants, il est parfois difficile de discerner qui dit vrai ou ce qui est dans le...

Droits d’accès et grands-parents : Quels sont vos droits?

« [l]es père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut..