Choisir un véhicule corporatif - S’incorporer ou pas ?
Au Québec, différentes formes juridiques sont disponibles pour opérer une entreprise. Quel que soit le véhicule corporatif choisi...
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La monnaie et l'argent comptant : le cadre légal du mode de paiement
Sous sa forme connue aujourd’hui, la monnaie est apparue plusieurs siècles avant J.-C. Avant qu’elle ne prenne cette forme, on utilisait...
Comment une société par actions prend ses décisions à l’interne ?
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Le mode décisionnel d’une société par actions et le cas de l’aliénation...
Que veut dire « être opposable » ?
Le principe d’opposabilité est très important au Québec. Il est au cœur de bien des litiges et il est souvent central lorsqu’il est...
Qu’est-ce qu’un « alter ego » ?
La théorie de l’alter ego est utilisée dans plusieurs domaines de droit comme le droit criminel, le droit disciplinaire et plus...
Convention entre actionnaires – Les clauses les plus courantes
par un contrat appelé convention entre actionnaires les rapports à l’intérieur de la société, d’établir des procédures à suivre selon...
L’importance d’une convention entre actionnaires
Bien que la Loi sur les sociétés par actions (régime provincial) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions (régime fédéral)...
Constituer sa société par actions sous le régime fédéral ou le régime provincial ?
L’une des premières questions que les entrepreneurs doivent prendre au moment de l’incorporation d’une nouvelle société par actions est...
Quelles sont les étapes à suivre pour constituer une société par actions ?
On appelle « incorporation » ou « constitution en personne morale » l’acte par lequel l’on constitue une « société ». Cette étape est...
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