Articles et actualités juridiques

Lors d’une enquête, il est parfois difficile de s’y retrouver et de connaitre tous nos droits. Il faut donc commencer par savoir discerner..

Tout le monde sait que celui qui aide quelqu’un à commettre une infraction commet également une infraction, mais qu’est-ce que cela...

La loi reconnait aux contrevenants le droit de demander à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) de suspendre...

Saviez-vous qu’au Canada, la sorcellerie était une pratique interdite jusqu’au 13 décembre 2018. En effet selon l’article 365 du Code...

Au Canada, le cannabis thérapeutique a été légalisé le 30 juillet 2001 et bien que le cannabis à des fins récréatives soit légal depuis le..

L’arrêt R. c. W.(D.) est une décision émanant de la Cour suprême du Canada en 1991. Il s’agit probablement de la décision la plus citée en..

Le 17 octobre 2018, le Canada devenait le second pays après l’Uruguay à légaliser la consommation récréative, la production et la vente...

Les victimes peuvent demander un dédommagement et elles peuvent aussi obtenir une indemnité pour le dommage qu’elles ont subi...