Articles et actualités juridiques

Lorsqu’on est locataire, il peut être ardu de savoir ce que l’on peut exiger de son locateur et ce qui est de notre responsabilité. Le...

En tant que consommateurs, vous bénéficiez de nombreuses protection de la loi. Que ce soit dans le Code civil du Québec ou Loi sur la...

Par ailleurs, l’intention de nuire n’est pas nécessaire pour qu’il y ait diffamation. En effet, selon les auteurs...

Sous le Code civil du Bas-Canada, les types de préjudice étaient partagés selon une division bipartite (préjudice matériel et moral)....

La perte d’un proche est une épreuve pénible. La situation peut d’ailleurs se complexifier lorsque des membres de la famille doivent...

Le vice est « une défectuosité ou un problème qui rend l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue son utilité ».

En effet les avocats peuvent rédiger un testament, ce dernier est alors un testament rédigé devant témoins. Le testament rédigé devant...

Le 20 avril 2020, en pleine crise sanitaire relative à la COVID-19, l’avocat Jean-Félix Racicot a saisi la Cour supérieure du Québec...

L’Habeas corpus, dont l’expression latine complète est habeas corpus ad subjiciendum et qui se traduit par que tu aies le corps...

Les victimes peuvent demander un dédommagement et elles peuvent aussi obtenir une indemnité pour le dommage qu’elles ont subi...

Dans un souci de transparence, nous désirons informer notre distinguée clientèle des activités qui sont maintenues à la Cour Supérieure...

La Cour du Québec maintient certaines activités judiciaires « considérées comme urgentes ou parce qu’elles peuvent se dérouler par voie...