

L'écoulement naturel des eaux entre voisins : quels sont vos droits et obligations?
La pluie tombe, la neige fond, l'eau s'écoule. En principe, ce phénomène naturel ne devrait pas être source de conflit entre voisins. Pourtant, les problèmes liés à l'écoulement des eaux sont fréquents et peuvent entraîner des dommages importants. Le Code civil du Québec prévoit donc des règles précises afin d'encadrer les droits et les obligations des propriétaires.

Me Cynthia Marcil
il y a 1 heure




